Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

En cas de divergence entre la présente traduction française et la version anglaise, c’est la version anglaise qui fait foi — sauf à l’égard des résidents du Québec, envers qui c’est la présente version française qui fait foi, conformément à la Charte de la langue française.

Cette politique remplace la version datée du 1er septembre 2019 et intègre la page distincte « Data Protection Policy », qui est désormais retirée. Si vous souhaitez comparer les deux versions, contactez-nous à l’adresse ci-dessous et nous vous enverrons l’ancien texte.

Qui nous sommes

ArboStar est une marque exploitée par Innovation Systems Corp, une société immatriculée en Ontario, Canada, dont le siège est situé au 478 King St W, Bureau 1206, Toronto, ON M5V 0A8, Canada.

Pour tout ce que couvre la présente politique, Innovation Systems Corp est le responsable du traitement — sauf lorsque nous précisons agir en tant que sous-traitant (voir la section suivante). Les autres adresses figurant ailleurs sur ce site (Londres, Delaware, Sydney) sont de simples adresses postales, et non des entités juridiques ou succursales distinctes ; elles ne changent en rien l’identité du responsable du traitement.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) — la loi ne nous l’impose pas. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous directement aux coordonnées ci-dessous.

Portée, et quand nous sommes responsable du traitement ou sous-traitant

Cette politique couvre les données personnelles que nous collectons et utilisons pour nos propres finalités : exploiter ce site web, traiter les demandes de renseignements et les réservations de démonstration, gérer votre compte ArboStar et votre relation de facturation, et vous envoyer des communications de service et marketing. Pour tout cela, nous sommes le responsable du traitement.

Par ailleurs, si vous êtes client ArboStar, vous et votre équipe utilisez la plateforme ArboStar pour stocker et gérer des données concernant vos propres clients — par exemple des propriétaires ou des gestionnaires immobiliers que vous servez. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant : nous ne les traitons que sur vos instructions, dans le cadre de notre Accord de traitement des données (Data Processing Agreement), disponible sur demande à info@arbostar.com. Si vous êtes le client de l’un de nos clients et que vous avez une question sur l’utilisation de vos données, contactez directement ce client, et non nous. Notre liste actuelle de sous-traitants ultérieurs pour ce traitement est disponible sur demande à info@arbostar.com.

Le reste de cette politique concerne le premier cas : les données que nous détenons à votre sujet en tant que visiteur du site, prospect, contact client, ou utilisateur de nos propres systèmes.

À qui cela s’applique, et ce que nous collectons

Visiteurs du site. Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, site référent) collectées automatiquement au moyen de cookies et technologies similaires — voir notre Politique de cookies pour la liste complète. Nous effectuons également une recherche du pays par adresse IP sur notre propre serveur, à l’aide d’une base de données hors ligne, afin de déterminer la région depuis laquelle vous naviguez (par exemple, pour décider s’il faut afficher une bannière de cookies). Le résultat de cette recherche n’est partagé avec aucun tiers.

Prospects et demandes de renseignements. Si vous demandez une démonstration, un tarif, téléchargez une ressource, ou remplissez un formulaire de contact, nous collectons ce que vous nous fournissez : nom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, et tout ce que vous écrivez dans un champ de message. Certaines de ces informations nous parviennent indirectement — par exemple, des campagnes de prospection menées via Snov.io, ou une démonstration que vous réservez (notre formulaire de réservation sur ce site la planifie via Calendly).

Contacts de compte client et de facturation. Si votre entreprise devient cliente d’ArboStar, nous collectons le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et le rôle des personnes que votre entreprise désigne comme contacts de compte, de facturation ou de signature, via Pipedrive, le portail de facturation ArboStar Hub, et des outils connexes.

Signataires de contrats. Si vous signez un contrat avec nous, nous collectons votre nom, votre adresse courriel, votre adresse IP, et un enregistrement horodaté de la signature via notre système de signature électronique Documenso, hébergé par nos soins.

Abonnés SMS. Si vous consentez à recevoir des messages texte, nous collectons votre numéro de mobile et votre enregistrement de consentement — voir « SMS / messagerie texte » ci-dessous.

Candidats à un emploi. Nous n’exploitons pas de formulaire de candidature sur ce site ; les candidatures sont envoyées par courriel à recruiter@arbostar.com. Si vous nous envoyez un CV par courriel, nous conservons vos données uniquement pour évaluer cette candidature, et nous les supprimons 6 mois après notre décision d’embauche.

Sources. La plupart de ces informations proviennent directement de vous. Certaines nous parviennent autrement :

• Calendly — lorsque vous réservez une réunion, que ce soit dans notre propre formulaire de réservation (qui transmet vos informations à Calendly pour planifier la réunion, envoyer la confirmation et créer l’invitation au calendrier) ou directement sur Calendly : votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, l’heure choisie, et vos réponses aux questions de réservation.
• Sources commerciales publiquement disponibles, trouvées à l’aide de l’outil de prospection Snov.io — pour les prospects que nous contactons en premier : nom, titre du poste, entreprise, adresse courriel professionnelle, et la page publique (site web de l’entreprise ou profil professionnel) d’où proviennent ces données. Nous ciblons ainsi des entreprises au Canada et aux États-Unis. Pour les prospects du Royaume-Uni ou de l’UE, nous ne contactons que des entreprises — jamais de travailleurs indépendants ni de sociétés de personnes — sauf s’ils ont donné leur consentement séparément. Nous ne collectons rien au-delà des coordonnées professionnelles par ce biais.
• Vos collègues ou votre entreprise — lorsqu’ils vous désignent comme contact de compte, de facturation ou de signature : votre nom, votre rôle, votre adresse courriel professionnelle et votre numéro de téléphone.

Pourquoi nous utilisons vos données, et notre base légale

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Communications marketing

Nous envoyons des courriels marketing lorsque nous disposons de votre consentement, ou — si vous êtes un client existant, ou si vous nous avez communiqué vos coordonnées en vous renseignant sur nos produits ou en les achetant — au sujet de nos propres produits similaires, à condition que vous ayez eu une possibilité claire de vous opposer lors de la collecte de vos données et dans chaque message depuis (la règle du « soft opt-in »). Cette règle ne s’applique jamais à un premier courriel envoyé à une personne avec qui nous n’avons eu aucun contact : ces courriels de premier contact ne sont envoyés qu’à des entreprises situées au Canada et aux États-Unis, et, pour le Royaume-Uni et l’UE, uniquement à des entreprises (jamais des travailleurs indépendants ni des sociétés de personnes) sauf consentement préalable.

Chaque courriel marketing comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment en écrivant à info@arbostar.com avec pour objet « Unsubscribe ». Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au marketing à tout moment, gratuitement, sans avoir à donner de motif — dès que vous nous demandez d’arrêter, nous arrêtons, et nous conservons un enregistrement minimal de votre adresse afin de ne plus vous contacter.

Cela n’affecte pas les communications de service (reçus, rappels de paiement, avis de renouvellement, alertes de sécurité) — celles-ci ne sont pas du marketing, et vous ne pouvez pas vous en désinscrire tant que votre compte est actif.

Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour les fonctions essentielles du site, l’analyse et la publicité. Dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et au Québec, les cookies non essentiels ne se chargent qu’après votre acceptation, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site. Ailleurs, les cookies non essentiels peuvent se charger par défaut, et vous pouvez vous en désinscrire de la même manière. Les détails complets, y compris un tableau de chaque cookie et de sa durée de conservation, figurent dans notre Politique de cookies.

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons avec des prestataires de services qui en ont besoin pour exécuter leur travail pour nous, classés ci-dessous. Notre liste complète de sous-traitants ultérieurs (pour les données que nous traitons pour le compte de nos clients, comme décrit ci-dessus) est disponible sur demande à info@arbostar.com.

• Outils CRM et ventes : Pipedrive (CRM), Snov.io (prospection), Calendly (planification)
• Communications : Brevo (courriel), Twilio (messages texte envoyés depuis la plateforme ArboStar), Gist (widget de discussion du site), Amazon SES (reçus, rappels et autres courriels de notre portail de facturation et de contrats)
• Protection contre le pourriel et les abus : Google reCAPTCHA sur les formulaires du site
• Hébergement et infrastructure : Amazon Web Services (États-Unis) pour notre portail de facturation et de contrats
• Paiements et comptabilité : Authorize.net (paiements par carte — nous utilisons leurs champs de paiement hébergés, donc nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet), Wise (coordonnées de virement bancaire pour les paiements autres que par carte), QuickBooks Online (comptabilité)
• Contrats : Documenso, hébergé par nos soins sur notre propre infrastructure AWS — ce n’est pas un destinataire externe distinct
• Analyse et publicité (uniquement après consentement lorsque requis — voir Cookies ci-dessus) : Google (Analytics, Ads/DoubleClick), Microsoft (Advertising/UET, Clarity), Meta, Reddit, X/Twitter, Capterra, et un pixel publicitaire OpenAI

Nous pouvons également partager des données lorsque la loi l’exige, pour faire respecter nos accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’ArboStar, de nos clients ou d’autrui.

Transferts internationaux

Nous sommes basés au Canada. La Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont tous deux formellement reconnu que la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) offre un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l’EEE et le Royaume-Uni, pour des organisations comme la nôtre. Cela signifie que les transferts vers nous ne nécessitent pas de garanties supplémentaires.

Plusieurs des prestataires de services énumérés ci-dessus sont basés aux États-Unis. Lorsqu’un prestataire américain est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (et de ses extensions britannique et suisse), nous nous appuyons sur cette certification. Lorsque ce n’est pas le cas, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ainsi que l’International Data Transfer Addendum du Royaume-Uni, comme garantie de transfert. Vous pouvez nous demander une copie de la garantie applicable à un prestataire donné à info@arbostar.com.

Durée de conservation de vos données

Vos droits

Si le RGPD britannique, le RGPD de l’UE, ou une loi similaire s’applique à vous, vous avez le droit :

• d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• d’effacement — nous demander de supprimer vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation ci-dessus ;
• de limitation — nous demander de limiter l’usage de vos données dans certaines circonstances ;
• à la portabilité — obtenir une copie des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage, et de vous opposer au marketing direct à tout moment, de façon absolue ;
• de retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous nous appuyons sur le consentement (cela n’affecte pas ce que nous avons fait avant son retrait) ;
• d’obtenir la confirmation que nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre sujet ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@arbostar.com avec pour objet « Privacy request ». Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de traiter une demande, afin de nous assurer de ne pas transmettre vos données à quelqu’un d’autre. C’est gratuit. Nous répondrons sans délai indu, et au plus tard dans un délai d’un mois — pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, et nous vous en informerons ainsi que des motifs.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :

• Royaume-Uni : l’Information Commissioner’s Office (ICO) — ico.org.uk
• EEE : votre autorité locale de protection des données — voir la liste complète sur la page des membres du CEPD
• Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
• Canada : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — priv.gc.ca
• Québec : la Commission d’accès à l’information (CAI) — cai.gouv.qc.ca

Canada et Québec

Nous nous conformons à la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et à la Loi 25 du Québec. Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est notre chef de la direction (Chief Executive Officer), joignable à info@arbostar.com ou à l’adresse postale ci-dessous. Si vous êtes au Québec, nous répondrons à une demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la CAI (lien ci-dessus).

La fourniture de vos données est-elle obligatoire, et que se passe-t-il si vous ne les fournissez pas ?

Fournir certaines données est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec nous — par exemple, nous ne pouvons pas créer votre compte, traiter un paiement, ou vous envoyer un contrat signé sans vos coordonnées. Le cas échéant, nous vous le précisons au moment de la collecte. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service demandé. Tout le reste (comme le consentement marketing) est facultatif, et refuser signifie simplement que vous ne recevrez pas ces communications — cela n’affecte pas le service sous-jacent.

Messagerie texte (SMS)

Aucun renseignement provenant d'un appareil mobile ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. La communication de renseignements à des sous-traitants offrant des services de soutien, comme le service à la clientèle, est permise. Toutes les autres catégories d'utilisation excluent les données de consentement et d'inscription de l'expéditeur d'origine des messages texte ; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.

Ce que nous envoyons. Lorsque vous avez donné votre consentement, ArboStar et les entreprises d'arboriculture qui utilisent la plateforme ArboStar envoient des messages texte SMS transactionnels liés à un service que vous avez demandé. Cela comprend les avis de soumission, les confirmations de rendez-vous, les mises à jour sur l'arrivée des équipes et la planification, les avis de facturation, ainsi que les réponses aux questions que vous nous envoyez. Nous n'envoyons pas de messages texte à des fins de marketing.

Comment le consentement est recueilli. Le consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée, décochée par défaut, distincte de l'acceptation de nos modalités et conditions. Le consentement n'est jamais intégré à l'acceptation générale des modalités et n'est jamais une condition pour recevoir le service. Un exemple accessible au public du formulaire de consentement et de son libellé de divulgation est disponible à l'adresse arbostar.com/fr/consentement-sms.

Fréquence des messages et coûts. La fréquence des messages varie selon votre activité de service. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Se désabonner et obtenir de l'aide. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à n'importe quel message. Vous recevrez une confirmation unique et ne recevrez plus de messages, à moins de vous réabonner. Répondez HELP pour obtenir de l'aide, ou communiquez avec nous à support@arbostar.com ou au 1.833.272.6267.

Comment nous traitons votre numéro de mobile. Les numéros de mobile recueillis pour la messagerie texte sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessus. Ils ne sont jamais vendus ni communiqués à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les données de consentement et d'inscription de l'expéditeur d'origine des messages texte sont exclues de tout autre partage de données.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives et techniques adaptées aux données que nous détenons : chiffrement des données en transit et au repos lorsque applicable, contrôles d’accès limitant qui, au sein d’ArboStar, peut voir quoi, et séparation entre nos propres systèmes et les données client que nous traitons. Les paiements par carte transitent entièrement par les champs de paiement hébergés d’Authorize.net — nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Si nous prenons connaissance d’une violation de données personnelles susceptible de vous affecter, nous vous en informerons ainsi que toute autorité de contrôle requise, sans délai indu, comme l’exige la loi.

Fermeture de compte et suppression

Vous pouvez nous demander de fermer votre compte et de supprimer vos données personnelles associées à tout moment en écrivant à info@arbostar.com.

• Pendant les 30 jours suivant la fermeture : votre compte est fermé, et vous pouvez nous demander une exportation de vos données.
• Dans les 30 jours suivant la fin de cette période d’exportation : vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf les registres que nous sommes légalement tenus de conserver — factures, enregistrements de paiement, PDF de contrats signés, et le journal d’audit. Ceux-ci sont conservés pour les durées indiquées dans « Durée de conservation de vos données » ci-dessus.
• Séparément, 60 jours après la fermeture : votre nom, courriel et numéro de téléphone dans notre outil de signature électronique, ainsi que votre profil de carte enregistré le cas échéant, sont supprimés (le PDF du contrat signé lui-même est conservé 6 ans, comme indiqué ci-dessus).
• Dans les 30 jours suivants : les copies des données supprimées demeurant dans les systèmes de sauvegarde sont écrasées, et ne sont pas activement utilisées entre-temps.

Le même calendrier s’applique aux données que vous conservez sur vos propres clients dans la plateforme ArboStar ; les détails figurent dans notre Accord de traitement des données, disponible sur demande à info@arbostar.com.

Enfants

ArboStar est un service interentreprises (B2B). Il ne s’adresse pas, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de, quiconque a moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites que nous n’exploitons pas. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.

Services d’API Google

L’utilisation et le transfert d’informations reçues des API Google par ArboStar sont conformes à la politique d’utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris les exigences de « Limited Use ».

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous publierons la version révisée ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et pour les modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer (par exemple, un avis sur le site ou un courriel aux clients actifs).

Historique des versions : cette version remplace la politique datée du 1er septembre 2019, et intègre la page distincte « Data Protection Policy », qui couvrait un terrain similaire et est désormais retirée.

Nous contacter

Innovation Systems Corp 478 King St W, Bureau 1206 Toronto, ON M5V 0A8, Canada Courriel : info@arbostar.com (objet « Privacy request »)