Conditions générales

La plateforme de gestion d'entreprise « ArboStar » permet aux utilisateurs d'exploiter une entreprise de services sur le terrain grâce à divers modules, notamment, sans s'y limiter, la planification, le CRM, les appels IP et la messagerie SMS, le suivi de la localisation, la facturation, l'encaissement et les fonctions d'intégration de paiement, comme décrit plus en détail sur la page « Fonctionnalités » du site arbostar.com ; l'infrastructure matérielle sous-jacente, les logiciels, le stockage en réseau et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du service sont fournis par ArboStar, ses fournisseurs tiers et ses partenaires d'hébergement (désignés par « ArboStar » et « Nous » dans le reste du texte).

1. Fourniture des Services Achetés. Nous allons (a) mettre à votre disposition les Services et le Contenu conformément à cet Accord et aux Formulaires de Commande applicables, (b) vous fournir notre soutien standard pour les Services Achetés sans frais supplémentaires, et (c) déployer des efforts commercialement raisonnables pour que les Services Achetés en ligne soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception : (i) des temps d'arrêt planifiés (dont nous vous donnerons un avis électronique d'au moins 8 heures et que nous planifierons, dans la mesure du possible, pendant la fin de semaine entre 18 h le vendredi et 3 h le lundi, heure de l'Est), et (ii) de toute indisponibilité causée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, par exemple, un cas de force majeure, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte terroriste, une grève ou un autre conflit de travail (autre qu'un conflit impliquant nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, une Application non-ArboStar, ou une attaque par déni de service.

2. Protection de vos Données. Nous maintiendrons des mesures de sauvegarde administratives, physiques et techniques pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données, comme décrit dans la Documentation. Ces mesures comprendront, sans s'y limiter, des dispositions visant à empêcher l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation de vos Données par notre personnel, sauf (a) pour fournir les Services Achetés et prévenir ou résoudre des problèmes de service ou techniques, (b) lorsque la loi l'exige conformément à la section (Divulgation Obligatoire) ci-dessous, ou (c) lorsque vous l'autorisez expressément par écrit.

3. Notre Personnel. Nous serons responsables du rendement de notre personnel (y compris nos employés et sous-traitants) et de leur conformité à nos obligations en vertu de cet Accord, sauf indication contraire aux présentes.

1. Abonnements. Sauf disposition contraire du Formulaire de Commande applicable, (a) les Services et le Contenu sont achetés sous forme d'abonnements, (b) des abonnements peuvent être ajoutés en cours de période d'abonnement au même tarif que l'abonnement sous-jacent, au prorata de la portion de cette période d'abonnement restant à courir au moment de l'ajout, et (c) tout abonnement ajouté prendra fin à la même date que l'abonnement sous-jacent.

2. Limites d'Utilisation. Les Services et le Contenu sont soumis à des limites d'utilisation, y compris, par exemple, les quantités précisées dans les Formulaires de Commande. Sauf indication contraire, (a) une quantité dans un Formulaire de Commande désigne des Utilisateurs, et le Service ou le Contenu ne peuvent être utilisés par un nombre d'Utilisateurs supérieur à cette quantité, (b) le mot de passe d'un Utilisateur ne peut être partagé avec toute autre personne, et (c) l'identifiant d'un Utilisateur peut être réattribué à une nouvelle personne remplaçant une personne qui n'a plus besoin d'utiliser continuellement le Service ou le Contenu. Si vous dépassez une limite d'utilisation contractuelle, nous pourrons collaborer avec vous pour tenter de réduire votre utilisation afin qu'elle respecte cette limite. Si, malgré nos efforts, vous êtes incapable ou peu disposé à respecter une limite d'utilisation contractuelle, vous devrez signer sans délai, à notre demande, un Formulaire de Commande pour des quantités additionnelles des Services ou du Contenu applicables, et/ou payer toute facture pour l'utilisation excédentaire conformément à la Section 6.2 (Facturation et Paiement).

3. Vos Responsabilités. Vous allez (a) être responsable de la conformité des Utilisateurs à cet Accord, (b) être responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de vos Données ainsi que des moyens par lesquels vous les avez obtenues, (c) déployer des efforts commercialement raisonnables pour prévenir tout accès ou usage non autorisé des Services et du Contenu, et nous informer sans délai de tout accès ou usage non autorisé de cette nature, (d) utiliser les Services et le Contenu uniquement conformément à la Documentation ainsi qu'aux lois et réglementations gouvernementales applicables, et (e) respecter les conditions de service des Applications non-ArboStar avec lesquelles vous utilisez les Services ou le Contenu.

4. Restrictions d'Utilisation. Vous ne devrez pas (a) mettre un Service ou un Contenu à la disposition de, ou l'utiliser au profit de, toute personne autre que vous ou vos Utilisateurs, (b) vendre, revendre, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, louer ou affermer tout Service ou Contenu, ou l'inclure dans une offre de bureau de services ou d'impartition, (c) utiliser un Service pour stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illicite ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de confidentialité de tiers, (d) utiliser un Service pour stocker ou transmettre du Code Malveillant, (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le rendement de tout Service ou des données de tiers qui y sont contenues, (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout Service ou Contenu ou à ses systèmes ou réseaux connexes, (g) permettre un accès ou une utilisation directe ou indirecte de tout Service ou Contenu d'une manière qui contourne une limite d'utilisation contractuelle, (h) copier un Service ou toute partie, fonctionnalité, fonction ou interface utilisateur de celui-ci, (i) copier le Contenu sauf dans la mesure permise aux présentes ou dans un Formulaire de Commande ou la Documentation, (j) encadrer (framing) ou refléter (mirroring) toute partie d'un Service ou Contenu, autrement que par un encadrement sur vos propres intranets ou autrement à vos propres fins commerciales internes ou tel que permis dans la Documentation, ou (k) accéder à tout Service ou Contenu dans le but de développer un produit ou service concurrent, ou (l) désassembler (reverse engineer) tout Service (dans la mesure où une telle restriction est permise par la loi).

5. Retrait de Contenu et d'Applications non-ArboStar. Si un concédant nous exige de retirer un Contenu, ou si nous recevons des informations selon lesquelles le Contenu qui vous a été fourni pourrait enfreindre la loi applicable ou les droits de tiers, nous pourrons vous en aviser et, dans un tel cas, vous devrez retirer sans délai ce Contenu de vos systèmes. Si nous recevons des informations selon lesquelles une Application non-ArboStar hébergée par vous sur un Service pourrait enfreindre la loi applicable ou les droits de tiers, nous pourrons vous en aviser et, dans un tel cas, vous devrez désactiver sans délai cette Application non-ArboStar ou la modifier pour résoudre la violation potentielle. Si vous ne prenez pas les mesures requises conformément à ce qui précède, nous pourrons désactiver le Contenu, le Service et/ou l'Application non-ArboStar applicable jusqu'à la résolution de la violation potentielle.

1. Le « Souscripteur » doit s'inscrire et maintenir un compte auprès de nous pour utiliser le Service.

2. Lors de l'inscription, le « Souscripteur » doit fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour en tout temps. Le défaut de fournir les informations requises entraînera la suspension de votre compte, puis sa résiliation.

3. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser le compte du « Souscripteur » pour utiliser le service et effectuer d'autres activités et transactions avec « ArboStar ».

4. « ArboStar » n'est pas responsable des activités effectuées dans votre compte. Pour protéger le compte du « Souscripteur » contre toute utilisation non autorisée, le « Souscripteur » doit garder son identifiant et son mot de passe en lieu sûr.

5. En cas d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité avérée ou soupçonnée, le « Souscripteur » doit en aviser « ArboStar » immédiatement. En cas d'utilisation non autorisée par des tiers ayant obtenu un accès au service directement ou indirectement par l'entremise du « Souscripteur », le « Souscripteur » doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée. Le « Souscripteur » collaborera et prêtera assistance à toute mesure prise par « ArboStar » pour prévenir ou mettre fin à l'utilisation non autorisée du Service.

Sous réserve des modalités du présent Accord, « ArboStar » accorde au « Souscripteur » un droit limité, mondial, non exclusif, incessible et non sous-licenciable, pendant la durée du présent Accord, d'utiliser le Service par le « Souscripteur » et son personnel, uniquement dans le cadre des opérations commerciales internes du « Souscripteur ».

1. Frais. Vous paierez tous les frais indiqués dans les Formulaires de Commande. Sauf disposition contraire aux présentes ou dans un Formulaire de Commande, (i) les frais sont fondés sur les Services et le Contenu achetés et non sur l'utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement sont fermes et les frais payés ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent être réduites en deçà du minimum de 80 % du nombre initial d'utilisateurs défini dans le Formulaire de Commande pendant la période d'abonnement concernée.

2. Facturation et Paiement. Vous nous fournirez des informations valides et à jour concernant votre carte de crédit, ou un bon de commande valide ou tout autre document alternatif raisonnablement acceptable pour nous. Si vous nous fournissez des informations de carte de crédit, vous nous autorisez à débiter cette carte de crédit pour tous les Services Achetés énumérés dans le Formulaire de Commande, pour la période d'abonnement initiale et toute période d'abonnement de renouvellement, tel qu'énoncé à la section (Durée des Abonnements Achetés). Ces débits seront effectués à l'avance, soit annuellement, soit selon toute autre fréquence de facturation différente précisée dans le Formulaire de Commande applicable. Si le Formulaire de Commande précise que le paiement se fera par un moyen autre qu'une carte de crédit, nous vous facturerons à l'avance et conformément au Formulaire de Commande concerné. Sauf indication contraire dans le Formulaire de Commande, les frais facturés sont exigibles dès l'approbation de ce contrat. Vous êtes responsable de nous fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes, et de nous informer de tout changement à ces informations.

3. Frais en Souffrance. Si un montant facturé n'est pas reçu par nous à la date d'échéance, alors, sans limiter nos droits ou recours, (a) ces frais pourront porter des intérêts de retard au taux de 1,5 % du solde impayé par mois, ou au taux maximal permis par la loi, selon le moindre des deux, et/ou (b) nous pourrons conditionner les futurs renouvellements d'abonnement et Formulaires de Commande à des modalités de paiement plus courtes que celles précisées à la section (Facturation et Paiement).

4. Suspension du Service et Exigibilité Anticipée. Si un montant dû par vous en vertu du présent Accord ou de tout autre accord pour nos services est en souffrance depuis 30 jours ou plus (ou 10 jours ou plus dans le cas de montants que vous nous avez autorisés à débiter sur votre carte de crédit), nous pourrons, sans limiter nos autres droits et recours, rendre immédiatement exigibles vos obligations de frais impayés en vertu de ces accords, de sorte que toutes ces obligations deviennent immédiatement dues et payables, et suspendre nos services jusqu'à ce que ces montants soient payés en totalité. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 7 jours vous informant que votre compte est en souffrance, conformément à la section (Modalités d'Avis), avant de suspendre nos services.

5. Litiges de Paiement. Nous n'exercerons pas nos droits en vertu des sections (Frais en Souffrance) ou (Suspension du Service et Exigibilité Anticipée) ci-dessus si vous contestez les frais applicables de manière raisonnable et de bonne foi et collaborez avec diligence à la résolution du litige.

6. Taxes. Nos frais n'incluent aucune taxe, prélèvement, droit ou autre cotisation gouvernementale similaire de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, de vente, d'utilisation ou de retenue, exigibles dans toute juridiction (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes associées à vos achats en vertu des présentes. Si nous avons l'obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes dont vous êtes redevable, nous vous facturerons ce montant, que vous devrez payer, sauf si vous nous fournissez un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale compétente. Pour plus de clarté, nous sommes seuls responsables des taxes qui nous sont imposées en fonction de nos revenus, de nos biens et de nos employés.

7. Fonctionnalités Futures. Vous convenez que vos achats ne sont pas conditionnels à la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future, ni tributaires de tout commentaire public, oral ou écrit, formulé par nous au sujet de fonctionnalités ou caractéristiques futures.

8. Le « Souscripteur » convient de payer les frais de l'abonnement au « Service » et des services sélectionnés au début de la durée du présent Accord, ainsi qu'à chaque renouvellement. Le « Souscripteur » autorisera « ArboStar » (directement ou par l'entremise de son fournisseur de traitement de paiement tiers) à débiter la carte de crédit fournie par le « Souscripteur » (dont le « Souscripteur » déclare et garantit être autorisé à utiliser) pour tous les frais applicables à l'abonnement, y compris toutes les taxes applicables. Si « ArboStar » ne parvient pas à recevoir le paiement du fournisseur de carte de crédit du « Souscripteur » ou autrement tel que convenu, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande, et ArboStar pourra suspendre votre accès au Service.

9. Toutes les ventes sont finales et « ArboStar » n'émettra aucun remboursement sauf disposition expresse aux présentes. Le « Souscripteur » remboursera sans délai « ArboStar » pour tout coût engagé relativement au recouvrement de montants en souffrance, y compris les honoraires d'avocat, et « ArboStar » pourra, en raison d'un paiement en retard, parmi les autres recours à sa disposition, cesser de fournir le Service conformément au présent Accord.

10. Si le « Souscripteur » n'est pas satisfait des « Services » fournis par « ArboStar », le « Souscripteur » a droit à un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date de signature du contrat. Le remboursement sera effectué sur avis écrit du « Souscripteur » indiquant son intention d'annuler les services. Le remboursement sera traité dans les 60 jours suivant la réception et l'approbation de l'avis d'annulation écrit.

11. À compter du premier anniversaire de la date de signature du contrat et annuellement par la suite, « ArboStar » pourra augmenter annuellement les frais par licence complète et/ou limitée d'au plus 10 %, à sa seule discrétion.

1. La durée du présent Accord commence à l'inscription du « Souscripteur » à l'abonnement au Service et demeure en vigueur pendant la durée de votre abonnement. Les abonnements sont mensuels ou annuels, sauf entente contraire.

2. La durée de l'abonnement du « Souscripteur », y compris l'obligation de payer les frais d'abonnement au Service applicables, sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives supplémentaires de même durée, sauf résiliation conformément à la présente Section. Le « Souscripteur » peut résilier le présent Accord en tout temps à la fin de la durée contractuelle initiale, moyennant un avis écrit à ArboStar. Aux fins de l'avis de non-renouvellement décrit dans le présent paragraphe, un avis par courriel à ArboStar à info@arbostar.com sera jugé suffisant.

3. À la résiliation, l'accès du « Souscripteur » au Service ainsi qu'à toute information stockée par le Service prendra également fin. ArboStar peut résilier le présent Accord en tout temps, à sa convenance, moyennant un préavis écrit de 30 jours, et remboursera au « Souscripteur » une portion au prorata de tous frais prépayés inutilisés. « ArboStar » peut, immédiatement et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Service et résilier le présent Accord pour l'une des raisons suivantes : (a) violation par le « Souscripteur » de toute disposition du présent Accord ; (b) tentative du « Souscripteur » de pirater les mécanismes de sécurité du Service, ou détermination par nous que l'utilisation du Service par le « Souscripteur » ou ses mandataires présente un risque de sécurité pour nous ou pour un autre utilisateur du Service ; (c) introduction par vous d'un programme malveillant dans le réseau ou une instance de machine virtuelle ; (d) une interférence réseau causée par vous qui affecte le rendement du Service pour d'autres clients ; (e) une utilisation du Service par vous que nous jugeons, à notre seule discrétion, abusive ou qui perturbe ou menace le rendement ou la disponibilité du Service ; ou (e) la réception par nous d'un avis, ou notre détermination, à notre seule discrétion, que le « Souscripteur » pourrait utiliser le Service à des fins illégales ou d'une manière qui enfreint la loi ou qui viole, contrefait ou détourne les droits de tout tiers.

4. Si le présent Accord est résilié pour quelque raison que ce soit : (i) vous paierez à ArboStar tous frais ou autres montants qui se sont accumulés avant la date effective de la résiliation ; (ii) toute responsabilité accumulée avant la date effective de la résiliation subsistera.

Le « Souscripteur » doit se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité, lorsqu'il utilise le Service ; pour plus de clarté, le « Souscripteur » sera responsable d'aviser les parties que les appels téléphoniques sont enregistrés, dans la mesure requise. Sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable ou autorisée par nous par écrit, le « Souscripteur » ne devra pas, et ne permettra à personne d'autre de : (a) modifier ou désassembler toute partie du Service ; (b) louer, affermer, ou permettre autrement à un tiers d'utiliser toute partie du Service ; (c) contourner ou désactiver toute fonctionnalité ou mesure de sécurité ou autre mesure technologique de toute partie du Service ; (d) utiliser le Service d'une manière qui menace l'intégrité, le rendement ou la disponibilité du Service ; ni (e) retirer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris les avis de droit d'auteur) sur toute partie du Service.

À l'exception des droits d'accès au Service qui vous sont expressément accordés dans le présent Accord, « ArboStar » conservera tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Le Service est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris la Loi sur le droit d'auteur du Canada et les traités internationaux.

Sous réserve des droits d'ArboStar, nous ne divulguerons à aucun tiers, sans votre consentement, les informations ou le matériel que vous téléversez sur le Service. ArboStar peut, toutefois, divulguer ces informations ou ce matériel si la loi l'exige ou si ArboStar détermine raisonnablement que cette divulgation est nécessaire pour prévenir un préjudice à ArboStar ou à un tiers. Le consentement du « Souscripteur » à la divulgation sera réputé accordé dans le cas où vous accédez à « ArboStar » ou à des données ArboStar propres au « Souscripteur » par l'entremise d'une application tierce, uniquement en ce qui concerne la divulgation liée à l'utilisation de cette application tierce par le « Souscripteur ». Si la loi exige qu'ArboStar divulgue une partie de ces informations ou de ce matériel, ArboStar déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir un avis écrit rapide de cette exigence avant la divulgation. De plus, si vous vous inscrivez au Service par l'entremise d'un partenaire de parrainage ou promotionnel, ou par l'entremise d'un groupe sectoriel ou commercial avec lequel nous entretenons une relation commerciale, nous pourrons divulguer des informations sur votre compte à ce partenaire de parrainage ou groupe sectoriel dans le cadre de cette relation commerciale.

Pour plus de clarté, cependant, ArboStar ne contactera pas directement vos clients ni ne rendra disponibles à un tiers des données d'identification personnelle ou de contact concernant vos clients sans le consentement du « Souscripteur ». Ce consentement sera toutefois réputé accordé dans le cas où vous accédez à « ArboStar » ou à des données « ArboStar » se rapportant au « Souscripteur » par l'entremise d'une application tierce, uniquement en ce qui concerne la divulgation liée à l'utilisation de cette application tierce par le « Souscripteur ».

1. « ArboStar » garantit que le Service, pendant la durée de votre abonnement, sera substantiellement conforme à toute description du Service publiée par ArboStar.

2. En tant que seule et unique responsabilité d'ArboStar en cas de violation de cette garantie limitée, et votre seul et unique recours, ArboStar déploiera des efforts raisonnables pour corriger la non-conformité. Le « Souscripteur » déclare et garantit que : (a) le « Souscripteur » ne téléversera aucune information sur le Service à moins de détenir toutes les autorisations ou licences nécessaires pour le faire et pour autoriser l'utilisation de cette information par « ArboStar » conformément au présent Accord ; et (b) l'utilisation du Service par le Souscripteur n'exposera pas ArboStar à une quelconque responsabilité et n'amènera pas « ArboStar » à enfreindre une loi, une règle, un règlement ou une directive.

3. Certains pays et juridictions ne permettent pas l'exclusion de conditions implicites dans les contrats conclus avec des consommateurs, de sorte que le contenu de la présente section pourrait ne pas s'appliquer à vous. Sauf disposition expressément énoncée au paragraphe qui précède immédiatement, le service est fourni sur une base « tel quel » et « selon disponibilité » et « ArboStar » exclut expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du service, et vous utilisez le service à vos propres risques. Tout matériel consulté, téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du service l'est à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre matériel ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tout matériel par le service.

« ArboStar » ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'achalandage, d'usage, de données ou autres pertes intangibles (même si « ArboStar » a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant de votre utilisation du service. En aucun cas la responsabilité totale d'« ArboStar », de quelque nature que ce soit, découlant du présent accord ou s'y rapportant (y compris, sans s'y limiter, les réclamations en garantie), quel que soit le forum et que l'action ou la réclamation soit fondée sur un contrat ou autrement, n'excédera le montant total que vous avez versé à « ArboStar » pour le service. Étant donné que certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous. Chaque disposition du présent accord prévoyant une limitation de responsabilité, une exclusion de garanties ou une exclusion de dommages a pour but de répartir les risques du présent accord entre les parties. Cette répartition se reflète dans la tarification offerte par ArboStar aux souscripteurs et constitue un élément essentiel du fondement de l'entente entre les parties. Chacune de ces dispositions est divisible et indépendante de toutes les autres dispositions du présent accord. Les limitations énoncées dans le présent accord s'appliqueront même si un recours limité échoue à atteindre son objectif essentiel. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant du présent accord ou du site Web, ou s'y rapportant, doit être intentée dans un délai d'un (1) an suivant la naissance de cette cause d'action, faute de quoi cette cause d'action ou réclamation sera définitivement prescrite.

Les remboursements seront traités dans les 60 jours suivant la réception d'une demande écrite du client. L'avis écrit doit inclure tous les détails pertinents nécessaires au traitement du remboursement, tels que le motif de la demande et toute documentation justificative.

Les remboursements sont sujets à examen et approbation, afin d'assurer le respect des modalités énoncées dans l'accord. Une fois approuvé, le remboursement sera émis au moyen du mode de paiement original, sauf entente contraire entre les deux parties.

1. Participation Volontaire

La participation au Programme de Parrainage ArboStar est entièrement facultative. Les clients peuvent s'en retirer en tout temps sans que cela n'ait d'incidence sur leur relation existante avec ArboStar.

2. Réclamer un Parrainage

Chaque entreprise parrainée ne peut être attribuée qu'à un seul parrain.

Si plusieurs clients parrainent la même entreprise, ArboStar honorera la première soumission valide reçue par les canaux officiels.

3. Admissibilité aux Avantages de Parrainage

Les avantages de parrainage ne sont accordés que pour les parrainages réussis aboutissant à un accord signé et payé.

Pour les contrats annuels, l'entreprise parrainée doit terminer son intégration et effectuer le paiement intégral d'avance.

Pour les contrats mensuels, les avantages sont accordés après 6 mois de service actif avec des obligations de paiement respectées.

4. Forme de la Récompense

ArboStar se réserve le droit d'appliquer les avantages de parrainage sous forme de rabais sur l'abonnement annuel du client référent ou sur ses factures futures.

Les paiements en espèces ne sont pas garantis. La méthode et le moment de la remise de la récompense sont déterminés uniquement par ArboStar.

5. Modifications du Programme

ArboStar peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage en tout temps, y compris en modifiant les avantages, les critères d'admissibilité ou les modalités, sans préavis.

6. Résolution des Litiges

En cas de litige concernant des réclamations de parrainage ou l'admissibilité aux avantages, la décision d'ArboStar sera finale et sans appel.

7. Confidentialité

Les participants conviennent de maintenir la confidentialité des avantages de parrainage et de tout détail lié à l'intégration des clients parrainés.

8. Conformité Légale

Tous les participants sont responsables de s'assurer que leur participation respecte les réglementations locales, provinciales et fédérales applicables.

10. Limitations Générales

ArboStar ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à la participation au programme de parrainage.

Les parrainages doivent être soumis par les canaux officiels d'ArboStar pour être admissibles.

11. Acceptation des Modalités

En soumettant un parrainage, les participants confirment avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

1. Admissibilité

Offre valide uniquement pour les nouveaux clients ArboStar payant actuellement pour un autre CRM d'arboriculture (autre qu'ArboStar).

Les clients doivent fournir une facture valide de leur CRM actuel, démontrant une preuve d'abonnement actif ainsi que la date de renouvellement ou de fin de contrat.

2. Sommaire de l'Offre

Lorsque vous souscrivez à un forfait ArboStar de 12 mois, payé d'avance à la signature, ArboStar appliquera un rabais équivalent aux coûts de votre abonnement CRM actuel pour une période maximale de six (6) mois.

Le rabais est plafonné au moindre des montants suivants :

(a) six mois des frais de votre abonnement CRM existant, OU

(b) quarante pour cent (40 %) de votre abonnement ArboStar total de 12 mois.

Le rabais sera déduit du paiement annuel total au moment de la signature.

3. Exigences

Pour être admissible, vous devez :

Souscrire à un abonnement ArboStar de 12 mois payé d'avance.

Fournir une preuve de votre abonnement CRM actuel (facture indiquant la date de renouvellement ou de fin).

Débuter l'intégration dans les 30 jours suivant l'approbation de la demande.

4. Ce qui est Inclus

Rabais pouvant atteindre 40 % sur votre premier forfait annuel, selon vos coûts CRM actuels.

Mise en œuvre et intégration gratuites incluses.

Accès complet à tous les modules abonnés pendant la période promotionnelle.

5. Facturation et Renouvellement

Le paiement est exigible en totalité à la signature, le rabais applicable étant appliqué d'avance.

Le renouvellement pour l'année suivante se fera au tarif standard d'abonnement ArboStar.

6. Limitations

L'offre est incessible et ne peut être combinée avec d'autres rabais, sauf indication contraire.

ArboStar se réserve le droit de vérifier l'admissibilité et de refuser les demandes qui ne respectent pas ces exigences.

L'offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.

Les présentes Conditions Générales du Calculateur de ROI, ainsi que tout document, politique ou avis expressément incorporé par renvoi, régissent votre accès au Calculateur de ROI mis à disposition par Innovation Systems Corp (« ArboStar », « la Société », « nous » ou « notre ») par l'entremise de notre site Web, de nos pages d'atterrissage, de notre matériel marketing, de nos outils numériques ou d'autres propriétés en ligne, ainsi que son utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Calculateur de ROI. En accédant au Calculateur de ROI, en soumettant des informations par son entremise, en consultant ses résultats, en le téléchargeant, en le partageant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Calculateur de ROI ni l'utiliser.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement au Calculateur de ROI et ne remplacent ni ne se substituent à tout accord d'abonnement distinct, contrat-cadre de services, formulaire de commande, politique de confidentialité, conditions d'utilisation du site Web ou autre accord écrit pouvant s'appliquer à votre utilisation des logiciels, produits ou services d'ArboStar.

1. Informations sur la Société

Le Calculateur de ROI est fourni par :

Innovation Systems Corp

Une société constituée en vertu des lois du Canada

Adresse enregistrée : 478 King St W Office 1206, Toronto, Ontario M5V 0A8

Courriel de contact : support@arbostar.com

2. Définitions

« Calculateur de ROI » désigne le calculateur en ligne, l'estimateur, le formulaire, le tableur, la page d'atterrissage, l'outil interactif, le rapport téléchargeable ou toute fonctionnalité connexe mise à disposition par ArboStar pour estimer le rendement potentiel du capital investi, les économies opérationnelles, l'incidence sur les revenus, les gains de productivité, les réductions de coûts, les gains de temps ou d'autres résultats liés aux affaires associés à l'utilisation des logiciels ou services d'ArboStar.

« Résultats » désigne tout résultat, estimation, chiffre, pourcentage, rapport, recommandation, projection, calcul, graphique, sommaire, comparaison, énoncé ou autre information générée par le Calculateur de ROI ou affichée par son entremise.

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique, entreprise, organisation, société, représentant, employé, sous-traitant, mandataire ou autre personne qui accède au Calculateur de ROI ou l'utilise.

« Données Saisies par l'Utilisateur » désigne toute donnée, information, hypothèse, réponse, valeur, chiffre, mesure, information commerciale, information opérationnelle, information financière ou autre contenu soumis par vous dans le Calculateur de ROI.

« Plateforme ArboStar » désigne les logiciels, produits, services, outils, applications mobiles, applications Web, intégrations, fonctionnalités et technologies connexes d'ArboStar.

« Conditions » désigne les présentes Conditions Générales du Calculateur de ROI.

3. Objet du Calculateur de ROI

Le Calculateur de ROI est fourni à des fins générales d'information, d'éducation, de marketing et d'illustration uniquement. Il vise à aider les clients potentiels, les clients actuels, les partenaires et les autres utilisateurs intéressés à comprendre comment certaines variables opérationnelles peuvent influer sur les résultats commerciaux potentiels lors de l'utilisation d'outils logiciels tels qu'ArboStar. Le Calculateur de ROI n'a pas pour but de fournir une modélisation financière précise, des conseils comptables, fiscaux, en placement, juridiques, commerciaux, de consultation opérationnelle ou tout autre conseil professionnel. Le Calculateur de ROI n'a pas pour but de garantir, promettre ou représenter qu'un résultat commercial précis sera atteint.

4. Acceptation des Présentes Conditions

En utilisant le Calculateur de ROI, vous convenez que : vous avez lu et compris les présentes Conditions ; vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant ; si vous utilisez le Calculateur de ROI pour le compte d'une société ou d'une organisation, vous avez le pouvoir de lier cette société ou organisation aux présentes Conditions ; votre utilisation du Calculateur de ROI est volontaire et à vos propres risques ; et vous ne vous fierez pas au Calculateur de ROI comme seul fondement de toute décision commerciale, d'achat, financière, opérationnelle, juridique ou stratégique. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Calculateur de ROI.

5. Admissibilité

Le Calculateur de ROI est destiné aux utilisateurs commerciaux et professionnels uniquement. Vous ne pouvez utiliser le Calculateur de ROI que si vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction, avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions, n'êtes pas interdit par la loi applicable d'utiliser le Calculateur de ROI, et utilisez le Calculateur de ROI uniquement à des fins commerciales licites. Le Calculateur de ROI n'est pas destiné à être utilisé par des consommateurs à des fins personnelles, domestiques ou non commerciales.

6. Licence d'Utilisation du Calculateur de ROI

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, ArboStar vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non sous-licenciable pour accéder au Calculateur de ROI et l'utiliser uniquement à des fins d'évaluation commerciale interne. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Calculateur de ROI, sa méthodologie, ses formules, sa conception, son contenu, ses logiciels, son code, sa logique, sa disposition, ses rapports, ses calculs ou ses documents connexes. ArboStar peut suspendre, restreindre, modifier ou résilier votre accès au Calculateur de ROI en tout temps, avec ou sans préavis.

7. Données Saisies par l'Utilisateur et Exactitude des Informations

Les Résultats générés par le Calculateur de ROI dépendent grandement des Données Saisies par l'Utilisateur que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les Données Saisies par l'Utilisateur sont exactes, complètes, à jour, raisonnables et non trompeuses. ArboStar ne vérifie pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des Données Saisies par l'Utilisateur. Si vos Données Saisies par l'Utilisateur sont inexactes, incomplètes, désuètes, irréalistes ou trompeuses, les Résultats pourront également l'être. Vous reconnaissez et acceptez qu'ArboStar n'est pas responsable des Résultats générés à partir de Données Saisies par l'Utilisateur inexactes, incomplètes ou trompeuses.

Les Données Saisies par l'Utilisateur dans le Calculateur de ROI sont traitées localement dans le navigateur ou l'appareil de l'Utilisateur afin de générer les Résultats. ArboStar ne transmet, ne recueille ni ne stocke de manière permanente ces Données Saisies par l'Utilisateur sur ses serveurs dans le cadre du processus de calcul. Par conséquent, ArboStar ne peut vérifier, reproduire ou fournir de manière indépendante les Données Saisies par l'Utilisateur aux autorités réglementaires, sauf si ces informations sont soumises séparément à ArboStar par l'Utilisateur ou exigées par la loi applicable.

8. Méthodologie de Calcul et Hypothèses

Le Calculateur de ROI peut utiliser des formules, hypothèses, moyennes, estimations, points de référence sectoriels, exemples de clients, modèles internes, données externes, logique commerciale généralisée ou autres méthodes de calcul choisies par ArboStar. Ces hypothèses peuvent inclure, sans s'y limiter, les économies de temps estimées, l'efficacité administrative, la réduction des coûts, l'utilisation de la main-d'œuvre, la récupération de revenus, la réduction des occasions manquées, l'amélioration de l'efficacité de la planification, l'amélioration de la conversion des soumissions en travaux, la réduction du travail manuel, les gains de productivité, l'amélioration de la communication avec les clients, et les gains d'efficacité opérationnelle ou de flux de travail. Ces hypothèses sont de nature générale et pourraient ne pas refléter votre entreprise, marché, équipe, tarification, opérations, clientèle, saisonnalité, géographie, environnement concurrentiel, coûts de main-d'œuvre, frais généraux, adoption logicielle, qualité de mise en œuvre ou autres conditions commerciales réelles. ArboStar peut mettre à jour, modifier, remplacer, retirer ou changer la méthodologie, les formules, les hypothèses, les points de référence ou la logique utilisés par le Calculateur de ROI en tout temps sans préavis.

9. Estimations Uniquement

Tous les Résultats produits par le Calculateur de ROI sont des estimations uniquement. Les Résultats ne constituent pas des garanties, promesses, engagements, prévisions, projections financières, opinions professionnelles ou représentations contraignantes. Les résultats réels peuvent varier considérablement par rapport aux Résultats affichés par le Calculateur de ROI. Ces écarts peuvent découler de nombreux facteurs, notamment, sans s'y limiter : l'exactitude des Données Saisies par l'Utilisateur, la taille de l'entreprise, le modèle d'affaires, la combinaison de services, la stratégie de tarification, les conditions du marché local, la demande des clients, la saisonnalité, les coûts de main-d'œuvre, les décisions de gestion, l'adoption par l'équipe, la qualité de la mise en œuvre, la qualité des données, la configuration logicielle, les processus existants, le comportement des clients, les conditions économiques, la pression concurrentielle, les exigences réglementaires et d'autres facteurs hors du contrôle d'ArboStar. Vous devriez considérer les Résultats comme de simples exemples illustratifs.

10. Aucune Garantie de ROI, d'Économies, de Revenus, de Profits ou de Résultats Commerciaux

ArboStar ne garantit pas que vous obtiendrez un rendement précis du capital investi, des économies, une augmentation de revenus, une augmentation de profits, une réduction des coûts, une amélioration de la productivité, une amélioration opérationnelle, une croissance de la clientèle, un taux de conversion ou un autre résultat commercial. Sans limiter ce qui précède, ArboStar ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme ArboStar augmentera vos revenus ou profits, réduira vos coûts ou votre temps administratif, améliorera votre taux de conclusion, augmentera votre nombre de travaux, améliorera la planification ou la productivité de vos équipes, réduira les rappels manqués, améliorera la fidélisation ou la satisfaction de vos clients, améliorera votre trésorerie, réduira les erreurs, ou produira un résultat financier ou opérationnel précis. Tout exemple, étude de cas, témoignage de client, estimation, capture d'écran, point de référence ou déclaration marketing est fourni à des fins illustratives uniquement et ne garantit pas que vous obtiendrez des résultats similaires.

11. Aucun Conseil Professionnel

Le Calculateur de ROI et ses Résultats ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers, comptables, fiscaux, juridiques, en placement, de consultation commerciale, de consultation opérationnelle, stratégiques, de services professionnels, ni comme un substitut au jugement professionnel indépendant. Vous devriez consulter vos propres conseillers qualifiés, y compris des conseillers financiers, comptables, fiscaux, juridiques, opérationnels et commerciaux, avant de prendre des décisions fondées sur tout Résultat.

12. Décisions Commerciales Indépendantes

Vous êtes seul responsable de toutes les décisions que vous prenez en fonction du Calculateur de ROI ou en lien avec celui-ci. Cela comprend les décisions liées à l'achat de logiciels, à l'abonnement à ArboStar, à la modification des processus d'affaires, à l'embauche ou à la réduction de personnel, à la modification de la tarification, de la stratégie marketing ou de vente, à la modification des flux de travail opérationnels, à la prise d'engagements financiers ou au fait de se fier à des économies ou revenus projetés. Vous convenez qu'ArboStar n'est pas responsable de toute décision que vous prenez, ni de toute action que vous entreprenez ou omettez d'entreprendre, en fonction du Calculateur de ROI ou de ses Résultats.

13. Aucune Offre ni Engagement Contraignant

Le Calculateur de ROI ne constitue pas une offre, une soumission, une proposition contraignante, un engagement contractuel, une garantie, une prévision financière ou une représentation de rendement futur. Tout chiffre de tarification, d'économies, de revenus, de coûts, de ROI, de productivité ou d'efficacité affiché par le Calculateur de ROI est purement illustratif. Tout achat de produits ou services ArboStar est assujetti à des accords écrits distincts, formulaires de commande, conditions d'abonnement, conditions de tarification et autres conditions commerciales applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord écrit signé séparément entre vous et ArboStar, l'accord écrit signé prévaudra uniquement à l'égard de l'objet précis qu'il couvre.

14. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Calculateur de ROI, y compris tous ses logiciels, code, formules, logique, méthodologie, structure, conception, disposition, interface utilisateur, contenu, texte, graphiques, rapports, calculs, flux de travail, modèles de données, points de référence, hypothèses, image de marque, marques de commerce, marques de service, logos et autres documents, appartient à ArboStar ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, revendre, sous-licencier, créer des œuvres dérivées à partir du Calculateur de ROI, ni le désassembler ; tenter de découvrir ses formules, sa logique, ses algorithmes, son code source ou sa méthodologie ; en extraire ou en récolter des informations par balayage ; l'utiliser pour développer un produit ou service concurrent ; retirer ou modifier tout avis de propriété ; ni utiliser les marques de commerce d'ArboStar sans son consentement écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés vous sont réservés par ArboStar.

15. Utilisation Acceptable

Vous convenez d'utiliser le Calculateur de ROI uniquement à des fins d'évaluation commerciale licites, autorisées et légitimes. Vous ne devez pas utiliser le Calculateur de ROI d'une manière qui enfreint la loi applicable, viole les droits d'ArboStar ou de tout tiers, interfère avec le fonctionnement du Calculateur de ROI, en compromet la sécurité, impose une charge excessive sur les systèmes d'ArboStar, tente d'obtenir un accès non autorisé à tout système, implique un balayage automatisé, des robots, des explorateurs ou des outils similaires, tente de copier ou de reconstituer la logique du Calculateur, soumet des informations fausses ou trompeuses, ou utilise les Résultats de manière trompeuse. ArboStar se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au Calculateur de ROI si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

16. Activités Interdites

Vous ne devez pas : utiliser le Calculateur de ROI à des fins d'analyse concurrentielle pour le compte d'un fournisseur de logiciels concurrent ; l'utiliser pour développer, entraîner, améliorer, comparer ou valider un calculateur, produit logiciel, système d'IA ou outil commercial concurrent ; utiliser des outils automatisés pour soumettre des demandes multiples ; surcharger ou perturber le Calculateur de ROI ; contourner des restrictions techniques ; interférer avec les fonctions de sécurité ; falsifier votre identité ou celle de votre entreprise ; soumettre du code malveillant ; tenter d'accéder à des parties non publiques des systèmes d'ArboStar ; ou utiliser le Calculateur de ROI à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles.

17. Confidentialité et Collecte de Données

Votre utilisation du Calculateur de ROI peut impliquer la collecte et le traitement d'informations, y compris les Données Saisies par l'Utilisateur, les coordonnées, les informations sur l'entreprise, les données d'utilisation, les informations sur l'appareil, les données analytiques et autres informations. La collecte, l'utilisation, le stockage, la divulgation et la protection des renseignements personnels par ArboStar sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Calculateur de ROI, vous reconnaissez que vos informations peuvent être recueillies et traitées conformément à la Politique de Confidentialité applicable.

Vous ne devriez pas soumettre de renseignements personnels sensibles, d'informations financières confidentielles, de secrets commerciaux, de données personnelles de clients, de données personnelles d'employés, d'informations de paiement ou d'autres informations hautement sensibles par l'entremise du Calculateur de ROI, sauf si cela est expressément demandé et si vous êtes autorisé à le faire. Tout renseignement personnel soumis par l'entremise du Calculateur de ROI sera traité conformément à la Politique de Confidentialité d'ArboStar et aux lois canadiennes applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le cas échéant. Les Données Saisies par l'Utilisateur sont traitées localement dans le navigateur ou l'appareil de l'Utilisateur et ne sont pas recueillies ou stockées de manière permanente par ArboStar dans le cadre du processus de calcul.

18. Communications Marketing

Si vous soumettez votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d'entreprise ou autres coordonnées par l'entremise du Calculateur de ROI, ArboStar peut utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet du Calculateur de ROI, des Résultats, des produits ou services d'ArboStar, de démonstrations, de consultations, d'offres, de matériel éducatif ou d'autres communications d'affaires connexes, sous réserve de la loi applicable et de notre Politique de Confidentialité. Lorsque la loi applicable l'exige, ArboStar obtiendra le consentement approprié avant d'envoyer des messages électroniques commerciaux. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans ces communications ou en contactant ArboStar.

19. Services et Intégrations Tiers

Le Calculateur de ROI peut être hébergé, appuyé, intégré ou connecté à des services tiers, y compris des outils analytiques, systèmes CRM, outils d'automatisation marketing, fournisseurs de formulaires, fournisseurs d'hébergement, plateformes publicitaires ou autres fournisseurs de services. ArboStar n'est pas responsable des services, sites Web, plateformes, intégrations ou contenus tiers. Votre utilisation de services tiers peut être assujettie à des conditions et politiques de confidentialité distinctes. ArboStar ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, la sécurité, la fiabilité ou le rendement de tout service tiers.

20. Disponibilité et Modifications

ArboStar peut modifier, suspendre, mettre fin à, remplacer, mettre à jour ou restreindre le Calculateur de ROI en tout temps, avec ou sans préavis. ArboStar ne garantit pas que le Calculateur de ROI sera disponible en tout temps, sans interruption, sécurisé, exempt d'erreurs ou de problèmes techniques. ArboStar peut modifier la conception, les questions, les données saisies, la méthodologie, les hypothèses, les formules, les calculs, le format de sortie, la structure de rapport ou toute autre partie du Calculateur de ROI en tout temps. Vous convenez qu'ArboStar ne sera pas responsable de toute modification, suspension, cessation, indisponibilité ou changement apporté au Calculateur de ROI.

21. Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Calculateur de ROI et tous les Résultats sont fournis sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ». ArboStar ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de non-contrefaçon, de disponibilité, de sécurité, de fonctionnement ininterrompu, de fonctionnement exempt d'erreurs, d'adéquation à votre entreprise ou d'atteinte d'un résultat particulier. ArboStar ne garantit pas que le Calculateur de ROI répondra à vos exigences ou attentes, ni que les Résultats seront exacts, fiables, complets, à jour ou applicables à votre entreprise. Vous utilisez le Calculateur de ROI entièrement à vos propres risques.

22. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ArboStar et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, concédants, fournisseurs de services, partenaires et représentants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, aggravés, punitifs ou autres découlant de ou liés à votre utilisation du Calculateur de ROI, de tout Résultat généré, de toute confiance accordée au Calculateur de ROI ou à ses Résultats, de toute Donnée Saisie par l'Utilisateur inexacte, de toute décision commerciale ou d'achat que vous prenez, de toute perte financière, perte de profit, de revenu, d'économies, d'occasion d'affaires, d'achalandage ou de données, de toute interruption d'activités, décision de mise en œuvre, changement opérationnel, service tiers, accès non autorisé ou problème technique. Cette limitation s'applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, une loi, l'équité ou toute autre théorie juridique, même si ArboStar a été avisée de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulative d'ArboStar découlant du Calculateur de ROI ou s'y rapportant n'excédera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD) ou le montant minimal permis par la loi applicable, selon le plus élevé des deux.

23. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert ArboStar et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires, concédants, fournisseurs de services, partenaires et représentants contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Calculateur de ROI, à vos Données Saisies par l'Utilisateur, à votre confiance accordée aux Résultats, à votre violation des présentes Conditions, à votre violation de la loi applicable, à votre violation des droits de tout tiers, à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Résultats, ou à toute décision commerciale prise par vous ou votre organisation en fonction du Calculateur de ROI. ArboStar se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous convenez de collaborer à la défense de ces réclamations par ArboStar.

24. Informations Confidentielles et Sensibles

Le Calculateur de ROI n'a pas pour but de recevoir des informations hautement confidentielles, sensibles, réglementées ou exclusives, sauf indication expresse contraire. Vous ne devriez pas soumettre des renseignements personnels de clients, des renseignements personnels d'employés, des informations de cartes de paiement, des informations bancaires, des numéros d'identification fiscale, des renseignements de santé, des mots de passe, des secrets commerciaux, des contrats confidentiels, des dossiers financiers sensibles ou toute information que vous n'êtes pas autorisé à fournir. Si vous soumettez des informations confidentielles ou sensibles malgré cette restriction, vous le faites à vos propres risques.

25. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Calculateur de ROI, vous déclarez et garantissez que : vous avez le pouvoir de soumettre les Données Saisies par l'Utilisateur ; les Données Saisies par l'Utilisateur ne violent aucune loi ni les droits de tiers ; les Données Saisies par l'Utilisateur ne sont pas fausses, trompeuses, frauduleuses ou illicites ; votre utilisation du Calculateur de ROI est à des fins commerciales légitimes ; vous ne ferez pas un usage abusif du Calculateur de ROI ou de ses Résultats ; et vous respecterez les présentes Conditions ainsi que toutes les lois applicables.

26. Publicité et Utilisation des Résultats

Vous pouvez utiliser les Résultats à l'interne à des fins d'évaluation commerciale. Vous ne pouvez pas publier, annoncer, promouvoir, distribuer ou représenter publiquement les Résultats de manière trompeuse. Vous ne pouvez pas affirmer ou laisser entendre qu'ArboStar a certifié, garanti, vérifié, validé, approuvé ou endossé votre analyse de rentabilisation, modèle financier, projection de ROI ou résultats attendus, sauf si ArboStar a fourni son approbation écrite expresse. Vous ne pouvez pas utiliser les Résultats dans des documents destinés aux investisseurs, documents de financement, déclarations publiques, réclamations juridiques, documents d'appel d'offres ou prévisions financières formelles sans vérification indépendante et sans indiquer clairement que les Résultats sont des estimations non contraignantes.

27. Outil Bêta, Expérimental ou Marketing

Le Calculateur de ROI peut être mis à disposition en tant qu'outil marketing, expérimental, bêta, pilote, de démonstration ou d'évaluation. ArboStar peut continuer d'améliorer ou de modifier le Calculateur de ROI au fil du temps. Le Calculateur de ROI peut contenir des erreurs, des omissions, des hypothèses désuètes ou une logique incomplète. Vous reconnaissez que le Calculateur de ROI n'est pas un outil de modélisation financière de qualité production et ne devrait pas être traité comme tel.

28. Déclarations Prospectives

Les Résultats peuvent inclure des estimations, hypothèses, scénarios, projections ou résultats illustratifs de nature prospective. Les informations prospectives sont intrinsèquement incertaines et sujettes à des risques, hypothèses et variables qui peuvent être difficiles ou impossibles à prévoir. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de tout résultat estimé ou projeté. ArboStar n'est pas tenue de mettre à jour tout Résultat ou toute information prospective après sa génération.

29. Aucune Renonciation aux Conditions d'un Accord Distinct

Si vous devenez client d'ArboStar, votre utilisation de la Plateforme ArboStar sera régie par des conditions d'abonnement distinctes, des formulaires de commande, des accords de service, des conditions de traitement des données et d'autres documents applicables. Les présentes Conditions ne modifient, n'amendent, ne remplacent ni ne renoncent à aucun droit ou obligation en vertu de tout accord écrit distinct entre vous et ArboStar, sauf indication expresse par écrit.

30. Force Majeure

ArboStar ne sera pas responsable de tout retard, défaillance, interruption, indisponibilité, erreur ou incapacité d'exécuter causée par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, conflits de travail, pannes Internet, pannes d'hébergement, cyberattaques, pannes de courant, mesures gouvernementales, pandémies, guerre, troubles civils, problèmes de chaîne d'approvisionnement, ou défaillances de fournisseurs de services tiers.

31. Modifications des Présentes Conditions

ArboStar peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en tout temps. Lorsque nous apportons des modifications, nous pouvons mettre à jour la Date d'Entrée en Vigueur. Votre utilisation continue du Calculateur de ROI après l'entrée en vigueur de toute modification signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Calculateur de ROI.

32. Résiliation de l'Accès

ArboStar peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Calculateur de ROI en tout temps, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation crée un risque pour ArboStar, que votre utilisation pourrait enfreindre la loi applicable, que votre utilisation pourrait interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Calculateur de ROI, ou que l'accès continu n'est plus commercialement ou opérationnellement approprié. La résiliation ne limitera aucun droit ou recours dont dispose ArboStar.

33. Loi Applicable

Les présentes Conditions et tout litige, réclamation ou controverse découlant du Calculateur de ROI, des Résultats ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, seront régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

34. Résolution des Litiges et Juridiction

Sous réserve de la loi applicable, vous convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, du Calculateur de ROI ou des Résultats, ou s'y rapportant, sera résolu exclusivement par les tribunaux situés en Ontario, Canada, et vous consentez à la compétence personnelle et au ressort de ces tribunaux. Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous convenez de contacter d'abord ArboStar à support@arbostar.com et de tenter de résoudre la question de manière informelle et de bonne foi. Rien dans les présentes Conditions n'empêche ArboStar de demander une injonction ou une réparation équitable devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle, ses informations confidentielles, ses systèmes, sa sécurité ou ses intérêts commerciaux.

35. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

36. Aucune Renonciation

Le défaut d'ArboStar de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'ArboStar.

37. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d'ArboStar. ArboStar peut céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise, d'une vente d'actifs ou d'un changement de contrôle.

38. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ArboStar concernant votre utilisation du Calculateur de ROI et remplacent toute entente, communication, déclaration ou accord antérieur ou contemporain concernant le Calculateur de ROI.

39. Interprétation

Les titres sont inclus à titre indicatif uniquement et n'ont pas d'incidence sur l'interprétation. Les mots tels que « y compris » et « comprend » signifient « y compris, sans s'y limiter ». Le singulier comprend le pluriel, et le pluriel comprend le singulier, lorsque le contexte le permet.

40. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou du Calculateur de ROI, veuillez contacter :

Innovation Systems Corp

Une société constituée en vertu des lois du Canada

Adresse enregistrée : 478 King St W Office 1206, Toronto, Ontario M5V 0A8

Courriel de contact : support@arbostar.com

41. Avis Important

Le Calculateur de ROI est un outil informatif uniquement. Il ne garantit aucun rendement du capital investi, économies, croissance des revenus, croissance des profits, réduction des coûts, amélioration opérationnelle, croissance de la clientèle ou tout autre résultat commercial. Vous êtes seul responsable d'évaluer les Résultats et de prendre des décisions commerciales indépendantes.

Les présentes Conditions Générales du Générateur de Modèles, ainsi que tout document, politique ou avis expressément incorporé par renvoi, régissent votre accès au Générateur de Modèles mis à disposition par Innovation Systems Corp (« ArboStar », « la Société », « nous » ou « notre ») par l'entremise de notre site Web, de nos pages d'atterrissage, de notre matériel marketing, de nos outils numériques ou d'autres propriétés en ligne, ainsi que son utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Générateur de Modèles. En accédant au Générateur de Modèles, en soumettant des informations par son entremise, en générant des modèles, en les téléchargeant, en les partageant ou en utilisant le Générateur de Modèles de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Générateur de Modèles ni l'utiliser.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement au Générateur de Modèles et ne remplacent ni ne se substituent à tout accord d'abonnement distinct, contrat-cadre de services, formulaire de commande, politique de confidentialité, conditions d'utilisation du site Web ou autre accord écrit pouvant s'appliquer à votre utilisation des logiciels, produits ou services d'ArboStar.

1. Informations sur la Société

Le Générateur de Modèles est fourni par :

Innovation Systems Corp

Une société constituée en vertu des lois du Canada

Adresse enregistrée : 478 King St W Office 1206, Toronto, Ontario M5V 0A8

Courriel de contact : info@arbostar.com

2. Définitions

« Générateur de Modèles » désigne l'outil de création de modèles en ligne, formulaire, modèle, éditeur, générateur de documents téléchargeables, générateur de PDF ou toute fonctionnalité connexe mise à disposition par ArboStar pour créer des modèles commerciaux.

« modèle » désigne tout modèle, document de facturation, demande de paiement, soumission, PDF, fichier imprimable ou autre document généré par l'entremise du Générateur de Modèles.

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique, entreprise, organisation, représentant, employé, sous-traitant ou autre personne accédant au Générateur de Modèles ou l'utilisant.

« Données Saisies par l'Utilisateur » désigne toute information saisie dans le Générateur de Modèles, y compris, sans s'y limiter, les noms d'entreprises, noms de clients, adresses, adresses courriel, numéros de modèle, descriptions de biens ou services, informations fiscales, modalités de paiement, quantités, prix, devises, rabais, totaux, notes ou toute autre information fournie par l'Utilisateur.

« Documents Générés » désigne tous les modèles, PDF, fichiers téléchargeables, aperçus, versions imprimables et autres documents produits par l'entremise du Générateur de Modèles.

« Conditions » désigne les présentes Conditions Générales du Générateur de Modèles.

3. Objet du Générateur de Modèles

Le Générateur de Modèles est fourni uniquement comme outil de création de documents visant à aider les utilisateurs à préparer des modèles commerciaux. Il est conçu par souci de commodité et ne fournit pas de services de comptabilité, de tenue de livres, fiscaux, juridiques, financiers, réglementaires ou de conformité. Le Générateur de Modèles ne vérifie pas la validité juridique, l'exhaustivité, le traitement fiscal, les exigences de mise en forme, l'exactitude comptable ou la conformité réglementaire de tout modèle créé par l'entremise du service. Vous reconnaissez que le Générateur de Modèles vise uniquement à faciliter la préparation de documents et ne devrait pas être considéré comme un conseil professionnel.

4. Acceptation des Présentes Conditions

En utilisant le Générateur de Modèles, vous convenez que : vous avez lu et compris les présentes Conditions ; vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant ; si vous utilisez le Générateur de Modèles pour le compte d'une société ou d'une organisation, vous avez le pouvoir de lier cette société ou organisation aux présentes Conditions ; votre utilisation du Générateur de Modèles est volontaire ; votre utilisation est entièrement à vos propres risques ; et vous êtes seul responsable de la vérification de chaque modèle généré avant de l'utiliser, de l'envoyer, de l'imprimer ou de vous y fier. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Générateur de Modèles.

5. Admissibilité

Le Générateur de Modèles est destiné à un usage commercial et professionnel. Vous ne pouvez utiliser le Générateur de Modèles que si vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction, avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions, n'êtes pas interdit par la loi applicable d'utiliser le service, et utilisez le Générateur de Modèles uniquement à des fins commerciales licites.

6. Licence d'Utilisation du Générateur de Modèles

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, ArboStar vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non sous-licenciable pour accéder au Générateur de Modèles et l'utiliser uniquement à des fins commerciales internes. Cette licence ne vous confère pas la propriété du Générateur de Modèles, de ses logiciels, modèles, conception, dispositions, code source, logique de mise en forme, structure de documents, fonctionnalité ou propriété intellectuelle. ArboStar peut suspendre, modifier, restreindre ou résilier l'accès au Générateur de Modèles en tout temps, avec ou sans préavis.

7. Données Saisies par l'Utilisateur et Exactitude des Informations

L'exactitude de chaque modèle généré dépend entièrement des informations saisies par l'Utilisateur. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les Données Saisies par l'Utilisateur sont exactes, complètes, à jour, licites, correctement mises en forme et exemptes d'erreurs typographiques. ArboStar ne vérifie pas les noms d'entreprises, noms de clients, adresses, numéros de modèle, numéros d'identification fiscale, numéros d'inscription à la TVA ou à la TPS, taux de taxes, sélections de devise, modalités de paiement, descriptions de produits ou services, prix, calculs, informations bancaires ou instructions de paiement. Toute erreur contenue dans les Données Saisies par l'Utilisateur apparaîtra également dans le modèle généré. ArboStar n'accepte aucune responsabilité pour les inexactitudes contenues dans les Données Saisies par l'Utilisateur ou les Documents Générés.

Les Données Saisies par l'Utilisateur dans le Générateur de Modèles sont traitées localement dans le navigateur ou l'appareil de l'Utilisateur aux fins de génération du modèle. Sauf indication expresse contraire, ArboStar ne recueille, ne transmet ni ne stocke de manière permanente les Données Saisies par l'Utilisateur dans le cadre du processus de génération de documents. Par conséquent, ArboStar pourrait être incapable de récupérer, reproduire, restaurer ou fournir des modèles générés précédemment ou des Données Saisies par l'Utilisateur.

8. Aucune Vérification du Contenu des Modèles

Le Générateur de Modèles ne révise, ne vérifie, n'approuve, n'audite ni ne certifie le contenu d'aucun modèle. Sans limitation, ArboStar ne vérifie pas les calculs fiscaux, la numérotation des modèles, le libellé juridique, les instructions de paiement, les informations sur les clients, les informations sur les fournisseurs, les classifications comptables, les descriptions de produits ou services, les taxes applicables, les totaux des modèles, les exigences locales de facturation ou les divulgations légales obligatoires. Toute la responsabilité de réviser et d'approuver chaque modèle incombe uniquement à l'Utilisateur.

9. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de : la révision de chaque modèle avant utilisation ; le respect des lois fiscales, des règlements comptables et des exigences locales de facturation applicables ; l'exactitude de toutes les informations contenues dans les documents générés ; la tenue de vos propres registres comptables ; l'émission de modèles corrigés au besoin ; et la conservation de copies de sauvegarde appropriées des documents générés. Le Générateur de Modèles ne devrait pas être utilisé sans révision appropriée par l'Utilisateur.

10. Aucun Conseil Comptable, Fiscal ou Juridique

Le Générateur de Modèles ne constitue pas et ne devrait pas être considéré comme un conseil comptable, des services de tenue de livres, un conseil fiscal, un conseil juridique, un conseil financier, des services de vérification, des services de conformité réglementaire ou une consultation professionnelle. Vous devriez consulter des comptables, conseillers fiscaux, avocats ou autres professionnels qualifiés avant de vous fier à tout modèle généré par le service.

11. Aucune Garantie de Conformité

ArboStar ne garantit pas qu'un modèle généré est conforme aux lois canadiennes, aux lois des États-Unis, aux lois de l'Union européenne, aux règlements sur la TVA, aux exigences de la TPS ou de la TVH, aux exigences en matière de taxe de vente, aux règlements sur la facturation, aux normes comptables, aux exigences locales d'enregistrement d'entreprise, aux exigences de facturation électronique ou aux règlements propres à un secteur. Les exigences de conformité varient considérablement selon les juridictions et peuvent changer au fil du temps. Vous êtes seul responsable de déterminer si un modèle satisfait aux exigences légales applicables à votre entreprise.

12. Décisions Commerciales Indépendantes

Toutes les décisions commerciales prises en utilisant le Générateur de Modèles relèvent uniquement de votre responsabilité, y compris les décisions relatives à l'émission de modèles, à la demande de paiement, à la facturation ou à la perception de taxes, à l'enregistrement de transactions comptables, à la comptabilisation des revenus, à la déclaration de taxes, à la collecte de paiements, à l'envoi de modèles aux clients, et au fait de se fier aux Documents Générés. ArboStar ne sera pas responsable de toute conséquence commerciale, comptable, financière ou juridique résultant de votre utilisation du Générateur de Modèles.

13. Aucune Offre ni Engagement Contraignant

Le Générateur de Modèles ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou réglementaire, ni une représentation juridiquement contraignante selon laquelle un modèle généré est conforme aux lois applicables. La génération d'un modèle ne crée aucune relation contractuelle entre ArboStar et vos clients, fournisseurs, vendeurs, sous-traitants ou tout tiers. Toute obligation légale découlant d'un modèle relève uniquement de vous et du destinataire de ce modèle.

14. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Générateur de Modèles, y compris tous ses logiciels, code source, modèles, dispositions, structures de documents, logique de mise en forme, interface utilisateur, graphiques, image de marque, fonctionnalité, flux de travail, conceptions, texte, documents téléchargeables et technologies connexes, appartient à ArboStar ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, sous-licencier, désassembler, créer des œuvres dérivées à partir du Générateur de Modèles, ni en extraire des données par balayage, ni l'utiliser pour développer un produit ou service concurrent, ni retirer les avis de propriété ou l'image de marque. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par ArboStar.

15. Utilisation Acceptable

Vous convenez d'utiliser le Générateur de Modèles uniquement à des fins commerciales licites. Vous ne devez pas utiliser le Générateur de Modèles d'une manière qui enfreint la loi applicable, viole les droits d'autrui, interfère avec le fonctionnement du service, en compromet la sécurité, tente un accès non autorisé, distribue des logiciels malveillants, soumet des informations frauduleuses, génère des modèles illicites, crée des documents trompeurs ou mensongers, ou usurpe l'identité d'une autre personne ou entreprise. ArboStar se réserve le droit de restreindre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions.

16. Activités Interdites

Vous ne devez pas utiliser de scripts automatisés, robots ou explorateurs pour accéder au Générateur de Modèles ; surcharger ou perturber le service ; contourner des limitations techniques ; interférer avec les fonctions de sécurité ; utiliser le Générateur de Modèles pour développer un service concurrent ; reproduire les modèles du générateur à des fins de revente commerciale ; soumettre du code malveillant ; tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes d'ArboStar ; ni utiliser le Générateur de Modèles à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses.

17. Confidentialité et Collecte de Données

Votre utilisation du Générateur de Modèles peut impliquer le traitement de renseignements personnels, d'informations sur l'entreprise, d'informations analytiques, d'informations techniques et de coordonnées. La collecte, l'utilisation, le stockage, la divulgation et la protection des renseignements personnels par ArboStar sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Générateur de Modèles, vous reconnaissez que vos informations peuvent être traitées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et à la Politique de Confidentialité. Le cas échéant, les Données Saisies par l'Utilisateur utilisées uniquement pour la génération de modèles sont traitées localement dans votre navigateur ou appareil et ne sont pas stockées de manière permanente par ArboStar dans le cadre du processus de génération de documents.

18. Communications Marketing

Si vous fournissez volontairement votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, informations sur votre entreprise ou autres coordonnées, ArboStar peut communiquer avec vous au sujet du Générateur de Modèles, des documents générés, des mises à jour de produits, des démonstrations, du soutien à la clientèle, du matériel éducatif, des produits logiciels et des offres promotionnelles. Lorsque la loi l'exige, ArboStar obtiendra le consentement approprié avant d'envoyer des communications électroniques commerciales. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans ces communications ou en contactant ArboStar.

19. Services Tiers

Le Générateur de Modèles peut utiliser ou s'intégrer à des services tiers, y compris des fournisseurs d'hébergement infonuagique, des plateformes analytiques, des services de génération de PDF, des systèmes CRM, des plateformes de soutien à la clientèle, des fournisseurs d'automatisation marketing, des fournisseurs de sécurité et des fournisseurs d'infrastructure. ArboStar n'est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, de la fonctionnalité ou du rendement de tout service tiers. Votre utilisation de services tiers peut être assujettie à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.

20. Disponibilité et Modifications

ArboStar peut modifier, suspendre, remplacer, mettre fin à, mettre à jour ou restreindre le Générateur de Modèles en tout temps sans préavis. ArboStar ne garantit pas que le Générateur de Modèles demeurera continuellement disponible, fonctionnera sans interruption, sera exempt d'erreurs, sera compatible avec tout appareil ou navigateur, ou demeurera inchangé au fil du temps. ArboStar peut modifier les modèles, dispositions, mise en forme, fonctionnalité, caractéristiques, formats de fichiers pris en charge ou tout autre aspect du Générateur de Modèles sans préavis.

21. Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Générateur de Modèles et tous les Documents Générés sont fournis sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ». ArboStar exclut expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties relatives à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la conformité légale, à la conformité fiscale, à la conformité comptable, à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à la disponibilité ininterrompue, à la sécurité, à la fiabilité et à la non-contrefaçon. ArboStar ne garantit pas que le Générateur de Modèles répondra à vos exigences précises ou produira des documents adaptés à l'usage que vous en faites. Vous utilisez le Générateur de Modèles entièrement à vos propres risques.

22. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ArboStar et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, concédants, fournisseurs de services et représentants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou spéciaux découlant de ou liés à votre utilisation du Générateur de Modèles, des Documents Générés, de Données Saisies par l'Utilisateur inexactes, d'informations de modèle incorrectes, de calculs fiscaux, d'erreurs comptables, de litiges de paiement, de paiements en retard, de litiges avec des clients, d'enquêtes réglementaires, d'amendes ou pénalités, d'interruption d'activités, de perte de revenus, de perte de profits, de perte d'occasion d'affaires, de perte de données, d'accès non autorisé ou de défaillances techniques. La responsabilité totale cumulative d'ArboStar découlant du Générateur de Modèles ou s'y rapportant n'excédera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD) ou le montant minimal permis par la loi applicable, selon le plus élevé des deux.

23. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert ArboStar et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants, fournisseurs de services, mandataires et représentants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense et honoraire juridique raisonnable découlant de ou lié à votre utilisation du Générateur de Modèles, des Documents Générés, des Données Saisies par l'Utilisateur, à votre violation des présentes Conditions, à votre violation de la loi applicable, à votre violation des droits de tiers, à vos activités commerciales, ou à tout litige relatif aux modèles créés par l'entremise du Générateur de Modèles.

24. Informations Confidentielles et Sensibles

Le Générateur de Modèles n'est pas destiné à recevoir des informations hautement confidentielles, réglementées ou sensibles. Vous ne devriez pas soumettre des informations de cartes de paiement, des mots de passe bancaires, des contrats confidentiels, des numéros d'identification délivrés par un gouvernement, des informations médicales, des dossiers financiers hautement sensibles, des secrets commerciaux, des informations classifiées ou toute information que vous n'êtes pas autorisé à divulguer. Si vous choisissez de soumettre de telles informations malgré cet avis, vous le faites entièrement à vos propres risques.

25. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Générateur de Modèles, vous déclarez et garantissez que : vous avez le pouvoir de fournir toutes les Données Saisies par l'Utilisateur ; les informations que vous soumettez sont exactes au meilleur de votre connaissance ; votre utilisation du Générateur de Modèles respecte la loi applicable ; vos Documents Générés ne violent pas sciemment les droits de tout tiers ; vous réviserez de manière indépendante chaque modèle avant de vous y fier ; et vous respecterez les présentes Conditions en tout temps.

26. Utilisation Publique des Documents Générés

Vous pouvez utiliser les Documents Générés à vos propres fins commerciales internes ou externes. ArboStar ne certifie, n'approuve, ne valide, n'endosse ni ne garantit aucun modèle généré par l'entremise du Générateur de Modèles. Vous ne pouvez pas affirmer qu'un modèle a été révisé, approuvé, certifié, vérifié ou juridiquement validé par ArboStar, sauf si ArboStar a fourni son consentement écrit préalable.

27. Outil Bêta, Expérimental ou d'Évaluation

Le Générateur de Modèles peut être fourni en tant qu'outil marketing, fonctionnalité bêta, outil d'évaluation, service de démonstration ou fonctionnalité expérimentale. ArboStar peut améliorer, modifier, remplacer ou mettre fin au Générateur de Modèles en tout temps. Le Générateur de Modèles peut contenir des bogues logiciels, des problèmes de mise en forme, des erreurs de calcul, une fonctionnalité incomplète ou d'autres défauts. Vous reconnaissez que le Générateur de Modèles n'a pas pour but de remplacer un logiciel de comptabilité professionnel ou une révision juridique professionnelle.

28. Documents Électroniques

Les modèles générés par l'entremise du Générateur de Modèles sont des documents électroniques. Vous êtes seul responsable de déterminer si : les modèles électroniques sont juridiquement valides dans votre juridiction ; des signatures numériques sont requises ; des divulgations légales supplémentaires sont requises ; des exigences de conservation des registres électroniques s'appliquent ; et des copies papier doivent être conservées. ArboStar ne garantit pas que les Documents Générés satisfont aux exigences de facturation électronique dans toute juridiction.

29. Conservation des Registres

ArboStar ne s'engage pas à stocker, archiver, maintenir, récupérer ou conserver les Documents Générés, sauf indication expresse contraire. Vous êtes seul responsable du téléchargement de vos modèles, de la conservation de copies de sauvegarde, du respect des exigences applicables de conservation des registres, de la conservation de la documentation comptable, et du stockage des modèles à des fins fiscales ou de vérification. La perte de Documents Générés ne crée aucune obligation pour ArboStar de les récupérer ou de les recréer.

30. Force Majeure

ArboStar ne sera pas responsable de tout retard, interruption, défaillance ou incapacité à fournir le Générateur de Modèles résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits de travail, pannes Internet, pannes d'hébergement, cyberattaques, attaques par déni de service, pannes de courant, mesures gouvernementales, guerre, troubles civils, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, ou défaillances de fournisseurs tiers.

31. Modifications des Présentes Conditions

ArboStar peut modifier les présentes Conditions en tout temps. Lorsque des modifications sont apportées, la Date d'Entrée en Vigueur pourra être mise à jour en conséquence. Votre utilisation continue du Générateur de Modèles après l'entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Générateur de Modèles.

32. Résiliation de l'Accès

ArboStar peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Générateur de Modèles en tout temps, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation crée des risques juridiques, opérationnels ou de sécurité, si votre utilisation enfreint la loi applicable, si vos activités interfèrent avec le bon fonctionnement du Générateur de Modèles, ou si l'accès continu n'est plus commercialement approprié. La résiliation ne limite aucun droit ou recours juridique dont dispose ArboStar.

33. Loi Applicable

Les présentes Conditions et tout litige découlant du Générateur de Modèles, des Documents Générés ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, seront régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

34. Résolution des Litiges et Juridiction

Sous réserve de la loi applicable, tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou du Générateur de Modèles, ou s'y rapportant, sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, Canada. Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous convenez de contacter d'abord ArboStar à support@arbostar.com et de déployer un effort de bonne foi pour résoudre le litige de manière informelle. Rien dans les présentes Conditions n'empêche ArboStar de demander une injonction ou une réparation équitable devant tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle, ses informations confidentielles, ses logiciels, ses systèmes ou ses intérêts commerciaux.

35. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

36. Aucune Renonciation

Le défaut d'ArboStar de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'ArboStar.

37. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer, sous-licencier ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d'ArboStar. ArboStar peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise, d'une vente d'actifs ou d'un changement de contrôle.

38. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ArboStar concernant votre utilisation du Générateur de Modèles et remplacent toute entente, communication, compréhension, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine concernant le Générateur de Modèles.

39. Interprétation

Les titres de section sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont pas d'incidence sur l'interprétation. Les mots « y compris », « comprend » et expressions similaires signifient « y compris, sans s'y limiter ». Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots au singulier comprennent le pluriel et les mots au pluriel comprennent le singulier.

40. Modèle de Traitement et de Stockage des Données

Le Générateur de Modèles/Soumissions utilise un modèle de traitement hybride :

Stockage côté serveur : un ensemble limité de champs (devise, nom de l'entreprise, courriel de l'entreprise, téléphone de l'entreprise et valeur totale du modèle/de la soumission) est transmis et stocké sur les serveurs d'ArboStar.

Traitement local/côté client : toutes les autres données saisies dans l'outil, y compris le détail des lignes, les noms des clients, les coordonnées des clients, les adresses des clients et toute autre information sur vos clients, sont traitées localement dans votre navigateur ou appareil et ne sont pas transmises ni stockées sur les serveurs d'ArboStar.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de toutes les informations que vous saisissez, qu'elles soient côté serveur ou côté client, et de vous assurer que vous avez le droit de saisir toute information de tiers (clients) dans l'outil.

Hébergement et Emplacement des Données : les données côté serveur sont hébergées sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS). Étant donné qu'ArboStar exerce ses activités aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les données côté serveur peuvent être hébergées ou traitées dans une juridiction autre que la vôtre ; en utilisant l'outil, vous consentez à ce traitement transfrontalier lorsque la loi applicable le permet.

Sous-traitants et Services Tiers : ArboStar utilise Amazon Web Services comme sous-traitant pour héberger les champs côté serveur décrits à la Section 7. ArboStar ne vend, ne loue ni ne partage ces données avec des tiers autres que les sous-traitants nécessaires à l'exploitation de l'outil. Une liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Conservation des Données : les données côté serveur (devise, nom de l'entreprise, courriel de l'entreprise, téléphone de l'entreprise, valeur totale) sont conservées tant que votre compte demeure actif, ou selon les exigences légales, fiscales ou comptables applicables. Les données côté client sont conservées uniquement tant qu'elles existent dans le stockage ou la session de votre navigateur/appareil local, et ArboStar n'a aucune capacité de les récupérer, de les sauvegarder ou de les restaurer une fois qu'elles ont été effacées, perdues ou supprimées de votre côté.

Conformité Multijuridictionnelle : selon l'endroit où vous ou vos clients êtes situés, les cadres suivants peuvent s'appliquer à l'ensemble limité de données côté serveur qu'ArboStar traite : Canada — LPRPDE ; États-Unis — lois d'État applicables en matière de confidentialité, y compris la CCPA le cas échéant ; Australie — Privacy Act 1988 (Cth) et les Australian Privacy Principles ; Nouvelle-Zélande — Privacy Act 2020. Lorsque vous saisissez les renseignements personnels de vos clients dans l'outil, vous agissez à titre de responsable du traitement de cette information, et ArboStar agit uniquement à titre de sous-traitant limité à l'égard de l'ensemble restreint de champs qu'il stocke côté serveur.

Aucun Traitement de Paiement : le Générateur de Modèles/Soumissions ne recueille, ne traite ni ne stocke de données de cartes de paiement, d'informations bancaires, et ne facilite aucune collecte de paiement de quelque nature que ce soit. Tout arrangement de paiement entre vous et vos clients se fait entièrement à l'extérieur de cet outil.

Mesures de Sécurité : ArboStar applique des mesures de sauvegarde administratives, techniques et organisationnelles raisonnables aux données côté serveur, y compris le chiffrement en transit et des contrôles d'accès limités au personnel autorisé. Étant donné que la majorité des détails relatifs aux clients et aux transactions est traitée et stockée uniquement sur votre appareil local, vous êtes responsable de la sécurité de votre propre appareil, navigateur et stockage local contre tout accès non autorisé.

Notification de Violation : en cas d'incident de sécurité touchant les données côté serveur décrites à la Section 7, ArboStar avisera les utilisateurs concernés sans délai indu et conformément à la loi applicable.

41. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou du Générateur de Modèles, veuillez contacter :

Innovation Systems Corp

Une société constituée en vertu des lois du Canada

Adresse enregistrée : 478 King St W Office 1206, Toronto, Ontario M5V 0A8

Courriel : info@arbostar.com

42. Avis Important

Le Générateur de Modèles est fourni uniquement comme outil de création de documents. ArboStar ne garantit pas la validité juridique, l'exactitude comptable, la conformité fiscale, le caractère exécutoire, l'exhaustivité ou l'adéquation de tout modèle généré par l'entremise du Générateur de Modèles. Vous êtes seul responsable de la révision de chaque modèle généré, du respect de toutes les lois et réglementations applicables, et de la détermination de la pertinence de chaque modèle pour vos fins commerciales prévues. Votre utilisation du Générateur de Modèles est entièrement à vos propres risques.